Mandat de Vente & Gestion Immobilière
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Avenida Barcelona 64, Local 2 · 43892 Miami Platja (Tarragona)
Tel. +34 656 738 317 · info@srinfinity.es · www.srinfinity.es
MANDAT DE VENTE ET DE GESTION IMMOBILIÈRE
Ci-après dénommé(e) "le/les vendeurs - mandants", majeur(s), titulaire de
Et d'autre part,
Sandra Infantes García titulaire du DNI 48018567-H et Directrice de SR INFINITY HOMESOLUTIONS S.L. sous le C.I.F. B-43891022, siège social à Avenida Barcelona 64, Local 2, 43892 Miami Platja (Tarragone, Espagne).
en qualité d'intermédiaire immobilier agréé, reçoit MANDAT DE VENTE conformément aux conditions suivantes:
PREMIÈREMENT.- OBJET DU MANDAT
En vertu du présent mandat, le mandant autorise expressément SR INFINITY HOMESOLUTIONS S.L. à accomplir la mission de négociation et de médiation en vue de la vente du bien situé à:
Le propriétaire conserve la faculté de vendre directement ou par un tiers à des acquéreurs NON présentés par SR INFINITY HOMESOLUTIONS.
Si le propriétaire réalise la vente avec un acheteur présenté par SR INFINITY HOMESOLUTIONS en contournant ce mandat, les honoraires convenus seront intégralement dus.
Le mandant autorise SR INFINITY HOMESOLUTIONS à rédiger le compromis de vente (Contrat d'arrhes), les acomptes versés devant être toujours transférés sur le compte bancaire du vendeur.
DEUXIÈMEMENT.- DURÉE
Ce mandat est consenti pour une durée de 12 mois, renouvelable par tacite reconduction, sauf dénonciation écrite par lettre recommandée avec un préavis minimum de 15 jours.
TROISIÈMEMENT.- PRIX ET HONORAIRES D'AGENCE
• Services d'accompagnement intégral inclus:
QUATRIÈMEMENT.- FRAIS ET IMPÔTS
Le bien sera transmis libre de toute charge, hypothèque, dette ou occupant, à jour des charges de copropriété. L'ensemble des droits de mutation, frais notariés et d'enregistrement sont à la charge de l'acquéreur, à l'exception de la plus-value municipale (Plusvalía), qui incombe au vendeur conformément à la législation espagnole.
CINQUIÈMEMENT.- ATTRIBUTION DE JURIDICTION
En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent mandat, compétence expresse est attribuée aux tribunaux compétents du lieu de situation de l'immeuble (Reus / Tarragone).
Fait en double exemplaire original, lu et approuvé par les parties aux lieu et date mentionnés ci-dessous.
SR INFINITY HOMESOLUTIONS S.L.
Conformément au RGPD (UE) 2016/679, vos données personnelles sont traitées par SR INFINITY S.L. (CIF B-43891022) pour la réalisation de ce mandat de vente. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement auprès de info@srinfinity.es.